Conditions générales d’utilisation et de vente

Éditeur : [raison sociale, forme, capital, adresse, RCS/SIREN, TVA intracommunautaire, directeur de la publication — à compléter]. Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

1. Service

SoliCRM est un logiciel de gestion de la relation client fourni en ligne (SaaS). Chaque client dispose de sa propre instance et de sa propre base de données. Les fonctionnalités dépendent de l’offre choisie (voir tarifs).

2. Compte et essai

L’inscription crée un espace avec un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement. Le client garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs.

3. Prix et paiement

Abonnement mensuel par utilisateur actif, prix hors taxes indiqués sur la page tarifs, payable d’avance par carte ou prélèvement via Stripe. Les changements d’offre ou de nombre de sièges s’appliquent au prorata. Toute hausse de prix est annoncée 30 jours à l’avance.

4. Fin de l’essai, défaut de paiement, résiliation

Sans abonnement à la fin de l’essai, ou en cas d’impayé, l’espace passe en lecture seule : rien n’est supprimé et les données restent exportables. Le client peut résilier à tout moment depuis la page de facturation, pour la fin de la période en cours. Les données sont supprimées 30 jours après la fin de l’abonnement.

5. Données

Le client reste propriétaire de ses données. L’éditeur les traite comme sous-traitant selon l’accord de sous-traitance et la politique de confidentialité.

6. Disponibilité et support

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (objectif : 99,5 % mensuel hors maintenance annoncée) ; l’état du service est publié sur /status. Support par e-mail et chat en jours ouvrés.

7. Responsabilité

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.

8. Droit applicable

Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du siège de l’éditeur.